La portion de l’héritage d’une personne décédée soumise à l’impôt, après en avoir retiré les abattements. C’est la valeur sur laquelle les droits de succession sont calculés.
La portion de l’héritage d’une personne décédée soumise à l’impôt, après en avoir retiré les abattements. C’est la valeur sur laquelle les droits de succession sont calculés.