Mise à jour le 16/01/2024
La portion de l’héritage d’une personne décédée soumise à l’impôt, après en avoir retiré les abattements. C’est la valeur sur laquelle les droits de succession sont calculés.
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La portion de l’héritage d’une personne décédée soumise à l’impôt, après en avoir retiré les abattements. C’est la valeur sur laquelle les droits de succession sont calculés.
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