Nous répondons à vos questions sur l’assurance vie au Luxembourg en 2024
Souscription et Eligibilité
Fiscalité et Législation
Avantages et Garanties
Gestion et Investissements
Bénéficiaires
Retraits et Options de Sortie
Qui peut souscrire à une assurance vie au Luxembourg ?
Les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont ouverts à tous, y compris les résidents de pays étrangers comme la France. Ces contrats offrent une flexibilité et des avantages fiscaux qui différent selon le pays de résidence fiscale du souscripteur.
En effet le contrat Luxembourgeois prend la fiscalité du pays de résidence fiscale de l’assuré. Il est bien sûr primordial de se conformer aux obligations fiscales et déclaratives de son pays de résidence (afin d’éviter tout conflit avec l’administration fiscale). Les résidents français doivent, par exemple, déclarer leur contrat dans leur déclaration d’impôt sur le revenu tous les ans en cochant la case 8TT et en indiquant les références du contrat.
Quel est le montant minimum pour souscrire à une assurance vie au Luxembourg ?
Le montant minimum de souscription est nettement plus élevé qu’en France, puisque les contrats s’ouvrent à partir de 250.000€. Ce montant minimum élevé reflète la nature haut de gamme et personnalisable des services financiers offerts au Luxembourg, visant un segment d’investisseurs à forte capacité financière. Il est à noter que certaines compagnies d’assurance ont maintenant passer la barre à 500 000 € comme montant minimum d’investissement, comme par exemple Generali Luxembourg.
Est-il obligatoire de passer par un courtier pour souscrire une assurance-vie au Luxembourg ?
Bien que ne constituant pas une obligation directement en soit, le passage par un courtier spécialisé pour souscrire à une assurance-vie luxembourgeoise constitue une solution de facilité sur différents plans.
Elle offre des garanties en termes de relation avec la compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise, tenant compte également de certaines spécificités de l’assurance-vie au Luxembourg obligeant le souscripteur (particulier) à passer par un intermédiaire.
- Le courtier en assurance-vie interagit avec la compagnie souscriptrice pour le compte et l’intérêt de son client, en tant que professionnel expérimenté, sachant par ailleurs que l’on ne peut souscrire directement à un contrat d’assurance-vie au Luxembourg, en tant que particulier (à fortiori en tant que ressortissant étranger et non résident) sans solliciter les services d’un intermédiaire (courtiers, banques privées…).
L’Assurance vie Luxembourgeoise est-elle légale ?
L’assurance vie luxembourgeoise est parfaitement légale : elle entre dans le cadre d’une directive européenne de juin 1992, laquelle a ensuite été transposée en droit interne en France en janvier 1994, qui prévoit l’abolition de tout monopole en matière d’assurance vie dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne. Ainsi, cette directive donne la faculté à toute compagnie d’assurance établie au sein de l’UE de commercialiser des produits dans l’espace économique européen auprès des citoyens européens.
Quelle est la fiscalité applicable sur un contrat d'assurance vie luxembourgeois ?
La fiscalité des contrats d’assurance vie luxembourgeois est principalement déterminée par la législation fiscale du pays de résidence fiscale du souscripteur. Pour les résidents fiscaux Français, c’est la fiscalité française qui s’applique.
Pour un résident fiscal français, il est obligatoire de déclarer son contrat dans sa déclaration d’impôt sur le revenu tous les ans en cochant la case 8TT et en indiquant les références du contrat. Etant donné que le contrat Luxembourgeois est transparent fiscalement, il n’y aucune différence de fiscalité avec un contrat d’assurance vie Français et les souscripteurs bénéficient donc d’une fiscalité extrêmement avantageuse.
Quel est l'impôt britannique prélevé sur une assurance-vie au Luxembourg ?
Bien qu’étant neutre fiscalement, le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal. Un résident britannique ne déroge pas à la fiscalité déclarative sur l’assurance-vie de son pays de résidence. Le contrat d’assurance-vie au Luxembourg se distingue essentiellement par sa gestion diversifiée et multi-devises, sa flexibilité, sa sécurité d’épargne en tant que place financière reconnue au sein de l’UE (triangle de sécurité, super-privilège…), sa transparence et sa neutralité fiscale et certains avantages fiscaux potentiels, en terme de mobilité.
- Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois permet de bénéficier notamment de certaines exonérations potentielles, constituant également un placement idéal en cas de rapatriement des capitaux dans le pays de résidence (soit des conditions idéalement adaptées à un expatrié).
En cas de souscription d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, la fiscalité de son pays de résidence s’applique pour un résident britannique (soit le régime fiscal britannique en l’occurrence), en tenant compte des conventions fiscales signées entre pays tiers au sujet de l’assurance-vie.
- La souscription d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg pour un résident britannique ne déroge pas à l’obligation de se prêter à certaines démarches administratives relatives à un contrat souscrit à l’étranger (sous peine de démêlés fiscaux).
– Cela est valable en matière de déclaration annuelle de revenus (pouvant être accompagné dans ses démarches éventuelles par son courtier et / ou son intermédiaire).
En cas de rachat et ou de plus-value sur un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, bien que le Luxembourg soit neutre fiscalement, le doit fiscal britannique d’assurance-vie s’y applique.
- Le système fiscal britannique autorisé les souscripteurs à retirer annuellement en franchise un montant égal jusqu’à 5 % de la prime versée et jusqu’à 10 % net d’impôt au cours de l’année 2, en cas de non rachat précédent.
En cas de décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie, par la neutralité fiscale du Luxembourg, aucun prélèvement obligatoire luxembourgeois ne s’y ajoute, mais s’y appliquant le droit fiscal britannique en la matière, la valeur du contrat étant intégrée aux droits de succession (en tenant compte de la résidence du souscripteur et du (ou des) bénéficiaire(s)).
Que dit la loi Sapin sur les contrats d'assurance-vie au Luxembourg ?
La loi Sapin du 29 janvier 1993, renforcée en 2017 par la loi dite Sapin 2 (visant à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie) a suscité de multiples inquiétudes chez les épargnants français.
- En vertu de la loi Sapin 2, l’Etat a ainsi la possibilité de procéder au gel des retraits sur des fonds en euros, à des procédures d’imposition et de régulation, dans le but de prévenir notamment toute crise relative au secteur financier.
Cependant la loi Sapin 2 n’impacte aucunement les résidents français ayant souscrit un contrat d’assurance-vie au Luxembourg, n’étant applicable qu’en France. Le Luxembourg est neutre fiscalement, le résident français y ayant contracté une assurance-vie n’y étant assujetti aux règles du fisc qu’en cas de rachat ou de plus-value.
Quelle assurance vie luxembourg est faite pour vous ?
Faut-il déclarer son Assurance Via Luxembourgeoise ? Quelle sera ma fiscalité en France ?
En tant que résident fiscal français, vous devez déclarer l’existence de votre contrat luxembourgeois en France (ainsi que les éventuelles plus-values en cas de retrait). Cette déclaration de détention s’effectue à l’occasion du dépôt de la déclaration d’impôt sur le revenu. Le défaut de déclaration est le cas échéant sanctionné dans tous les cas d’une amende fiscale forfaitaire, et éventuellement d’une amende proportionnelle. Enfin, le cadre fiscal du contrat d’assurance-vie luxembourgeois est avantageux dans la mesure où la fiscalité est la même que celle qui s’applique dans le cadre d’un contrat avec une compagnie d’assurance française.
Quels sont les avantages de l'assurance vie au Luxembourg ?
Il existe de nombreux avantages que nous pourrions énumérer de la manière suivante:
- la stabilité politique et économique du Luxembourg
- la sécurité avec le « triangle de sécurité » luxembourgeois qui assure la « ségrégation » des actifs et le fait d’être créancier de premier rang
- la diversité de gestion qui permet d’investir dans différentes devises et sur une très large gamme d’actifs d’investissement (dont le capital investissement)
- la neutralité fiscale qui permet de prendre la fiscalité de son pays de résidence
Quelle est la garantie du capital dans un contrat d'assurance vie au Luxembourg ?
Le super-privilège luxembourgeois offre une garantie unique en Europe en termes de protection du capital. En cas de défaillance de la compagnie d’assurance, les actifs des clients sont protégés étant logés ailleurs que dans la compagnie d’assurance. Les actifs sont logés dans une banque externe. Également les souscripteurs sont créanciers de premier rang, c’est-à-dire les premiers à être remboursés en cas de défaillance.
Cela offre une couche supplémentaire de sécurité par rapport à tous les autres types de placements.
Pourquoi choisir l'assurance vie au Luxembourg pour des non-résidents ?
Les non-résidents choisissent souvent l’assurance vie luxembourgeoise pour ses avantages en termes de sécurité juridique, de protection des actifs, et de flexibilité fiscale. La réglementation luxembourgeoise offre une protection inégalée des capitaux investis, tandis que la neutralité fiscale permet aux souscripteurs de bénéficier de la fiscalité avantageuse de leur pays de résidence. De plus, l’accès à un large éventail d’actifs et la possibilité de gérer les investissements en plusieurs devises sont particulièrement attractifs pour les investisseurs internationaux cherchant à diversifier leur portefeuille au-delà des frontières nationales.
Pourquoi les non résidents ont-ils tout intérêt à souscrire un placement au Luxembourg ?
La neutralité fiscale en est l’une des raisons principales. Pourquoi ? L’État ne demandera jamais aux épargnants de verser une contrepartie en cas de retrait des actifs. En effet, le revenu n’est imposable que dans le pays de résidence pour qu’il n’y ait en aucun cas double imposition. En cas d’expatriation, l’assurance vie est donc le placement idéal puisque la fiscalité automatiquement adoptée par la compagnie d’assurance luxembourgeoise est celle du pays de résidence. Le contrat s’adapte aux besoins de l’épargnant et de sa situation spécifique. Qu’il soit souscrit avant ou après l’expatriation, des solutions intéressantes sont trouvées.
Pour déclarer son fonds luxembourgeois aux impôts français, il convient d’attendre la déclaration de revenus annuelle et de cocher une simple case (la 8 TT) sur le formulaire 2042. Certains éléments, tels que les types de contrats souscrits, sont à préciser.
Peut-on investir dans des actifs non traditionnels via une assurance vie luxembourgeoise ?
Oui, l’assurance vie luxembourgeoise permet d’investir dans une large gamme d’actifs, y compris des investissements non traditionnels tels que le capital investissement (dit « Private Equity »).
Cette flexibilité est particulièrement attrayante pour les investisseurs fortunés qui cherchent à diversifier leur portefeuille au-delà des actifs liquides et traditionnels. Néanmoins il faut savoir que les investissements en private equity sont réservés aux investisseurs classés par les Luxembourgeois en type C ou D, c’est à dire aux investisseurs pouvant justifier d’un minimum de fortune mobilière de 1.25m€. Cela permet donne donc la possibilité de participer à des projets à fort potentiel de croissance qui ne sont généralement pas accessibles avec les contrats d’assurance vie en France. Cette ouverture à des investissements alternatifs contribuent à l’optimisation des rendements ajustés au risque du portefeuille.
Les contrats d'assurance vie luxembourgeois offrent-ils des fonds en euros ?
Bien que les fonds en euros soient une caractéristique commune des contrats d’assurance vie en France, ils ne sont pas systématiquement proposés par les assureurs luxembourgeois. Certains assureurs peuvent offrir des solutions équivalentes ou des fonds garantissant le capital dans des devises différentes, mais cela dépend de l’offre spécifique de chaque compagnie. En règle général, le fonds en euros n’est pas proposé par les compagnies « pur players » Luxembourgeois.
Cela reflète la nature internationale et diversifiée de l’offre d’assurance vie au Luxembourg, qui vise à offrir une large gamme d’options d’investissement adaptées aux besoins spécifiques de chaque investisseur.
Quelle est la différence entre la gestion libre et la gestion dédiée ?
La gestion libre permet aux souscripteurs de choisir eux-mêmes leurs investissements parmi une sélection d’unités de compte proposées par l’assureur. Cela permet de limiter les frais et d’avoir accès au fonds euros quand la compagnie d’assurance le propose. À l’inverse, la gestion dédiée est un service où la gestion du contrat est délégué à un gestionnaire professionnel, basée sur les objectifs financiers et le profil de risque du souscripteur. La gestion dédiée est souvent recommandée pour les investissements importants, offrant une grande personnalisation de la gestion et l’accès à des supports pas forcement référencé par l’assureur.
Aussi il peut être intéressant pour maximiser la performance et les risques pris, de diversifier la gestion du contrat en ayant une poche gérée par une société de gestion et une poche gérée en gestion libre.
Qu’est-ce qu’un Fond Interne Dédié ?
Il s’agit d’un fonds interne créé pour un souscripteur à partir de 250 000€, propriété de la compagnie d’assurance, dont la gestion financière est confiée intégralement à un gérant bancaire. Vous confiez ainsi vos actifs à la compagnie d’assurance-vie, mais votre argent sera placé et arbitré par une société de gestion. Cette société construira pour vous un portefeuille sur mesure en fonction de votre profil de risque, objectifs et horizon d’épargne. Il est également possible de créer un portefeuille de titres non cotés. Le FID est donc à la fois une solution sécurisée (grande protection du souscripteur en cas de faillite de la compagnie d’assurance) et diversifiée (nombreux types d’actifs insérables).
Quelle assurance vie luxembourg est faite pour vous ?
Pourquoi opter pour un fonds d’investissement au Luxembourg ?
Le fonds luxembourgeois aide à se prémunir des aléas économiques et à voir l’avenir plus sereinement. En situation de crise, et dans le cas de restrictions majeures dues à une perte de solidité financière du pays, le fonds luxembourgeois peut être la solution puisque sa gestion est totalement différente de celle des autres pays européens. Alors que la France s’appuie sur la loi Sapin II et le gel des retraits en cas de nécessité, le Luxembourg assure à ses épargnants de pouvoir retirer leurs fonds dès qu’ils le souhaitent et ce, sans limite de montant. Le triangle de sécurité et le super privilège renforcent encore la sécurité et simplifient les démarches par-rapport aux impôts et à l’administration française.
En d’autres termes, le fonds luxembourgeois est sans conteste le placement idéal en raison de la stabilité économique et politique du pays. Le fonds luxembourgeois est très apprécié par les investisseurs car il bénéficie d’une offre beaucoup plus large que le contrat English tout en gardant une fiscalité très avantageuse.
Comment choisir son fonds de placement au Luxembourg ?
Trouver les meilleurs taux et les prestations les plus avantageuses est plus simple lorsqu’on peut comparer. WSI Conseil vous permet de réaliser une simulation et d’évaluer en ligne les différents contrats d’assurances proposés au Luxembourg. En 6 étapes simples, découvrez ce que vous proposez les assureurs en fonds luxembourgeois.
- Expliquez d’abord quel est votre objectif : protégez votre patrimoine financier, vous éloignez de la loi Sapin II, optimisez la transmission à vos enfants ou percevoir des revenus réguliers.
- Choisissez ensuite l’assureur que vous souhaitez avoir : très solide, avec l’offre la plus large, avec des frais bas, etc.
- La troisième étape consiste à définir votre profil d’investisseur : savoir si vous êtes un investisseur prudent, modéré, équilibré ou dynamique. Plus la prise de risque est élevée, plus le retour sur investissement peut être élevé (et plus la perte potentielle peut être importante !)
- Une autre question vient ensuite : souhaitez-vous gérer vous-même votre contrat ou le faire gérer par un professionnel ?
- Il ne reste plus qu’à indiquer la fourchette d’investissement, à partir de 250 000 euros et jusqu’à 1 000 000 d’euros et plus.
- Vos coordonnées sont demandées en dernier lieu de façon à pouvoir vous recontacter.
Avec WSI Conseil, vous assurez votre placement en fonds luxembourgeois réponde à vos objectifs patrimoniaux. Contactez-nous pour en savoir plus sur nos prestations en conseil et gestion financière.
Est-il intéressant de nommer son conjoint comme bénéficiaire ?
Nommer un conjoint ou partenaire de PACS comme bénéficiaire peut offrir des avantages fiscaux significatifs, notamment en matière de droits de succession, selon le pays de résidence. Au Luxembourg, cette désignation permet une transmission du capital en cas de décès, hors succession, favorisant une optimisation fiscale.
En France, si le bénéficiaire est le conjoint marié, il n’y a pas de droit de succession que l’argent soit investi dans l’assurance vie ou sur toutes autres formes de placement. Le conjoint survivant ne paye pas de droit de succession dans tous les cas. Toujours en France, si le bénéficiaire du contrat est le partenaire de PACS, cela devient particulièrement intéressant : en effet, au décès de l’assuré, c’est le traitement fiscal de l’assurance vie qui s’applique et pas celui de la succession classique avec l’argent qui rentre dans l’actif successoral.
Quelles sont les conditions de retrait d’argent et les options de sortie ?
En plus des dimensions successorales et fiscales avantageuses, l’assurance vie Luxembourg est également plébiscitée pour la flexibilité qu’elle offre sur les retraits, versements et arbitrages tout du long de la vie du contrat.
Comment s’effectue les retraits d’argent de l’assurance vie Luxembourg ?
- Lors de rachats partiels ou programmés, la compagnie d’assurance verse au souscripteur le montant des sommes qu’il souhaite débloquer. Seuls les intérêts capitalisés sont soumis à taxation, pas les capitaux investis.
- Le rachat total du contrat entraîne sa clôture définitive. L’avantage que confère l’antériorité fiscale est alors perdu. WSI Conseil vous recommande de bien étudier cette conséquence avant de clôturer.
Les options de sortie : rente viagère ou sortie en capital
La sortie en rente viagère permet de percevoir une somme d’argent à échéance régulière venant le plus souvent compléter le montant de la pension de retraite. Elle peut être synonyme de maintien du niveau de vie. Fiscalement, la rente (capital et intérêts) est soumise à l’impôt sur le revenu ou au PFU. Pas de cumul possible des sorties : la sortie en rente viagère ne peut pas cohabiter avec une transmission en capital. Elle ne va donc pas dans le sens de l’optimisation successorale, son choix n’étant pas en faveur des héritiers.
WSI Conseil est là pour vous conseiller sur ces aspects et faire le choix le plus favorable selon votre profil.
